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CNIL
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Vous pouvez trouver plus d’informations au sujet de la conformité d’ActiveCampaign au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) à l’adresse url suivant : https://www.activecampaign. com/gdpr-updates/
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048).
Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
