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Le site internet https://flechenotredame.org (ci-après le « site ») est une initiative et propriété exclusive de l’association « Société française pour la défense de la Tradition, Famille, Propriété – TFP », association déclarée – loi 1901. Son siège social: 12, avenue de Lowendal – 75007 Paris – Siret : 310 209 994 000 22.

En parcourant les pages du site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.

Personnes responsables du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, il est précisé aux utilisateurs du site https://flechenotredame.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur – Responsable du traitement

Société française pour la défense de la Tradition, Famille, Propriété – TFP
Association déclarée – loi 1901
Siège social: 12, avenue de Lowendal – 75007 Paris
Siret : 310 209 994 000 22

Contact

Contactez-nous au service secrétariat :

Société française pour la défense de la Tradition, Famille, Propriété – TFP
6 avenue Chauvard
92600 Asnières-sur-Seine
Tél. 0 810 510 030

Directeur de la publication et responsable de la rédaction

Monsieur Xavier da Silveira, Président de l’association.

Hébergement du Site

Identification des éditeurs et siège social
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Greifswalder Str. 207
10405 Berlin, Allemagne

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1&1 IONOS SARL:
Vous pouvez joindre notre service clientèle par téléphone 24h/24, 7j/7 au 0970 808 911 (appel non surtaxé) ou par e-mail à l’adresse suivante: info@ionos.fr

1&1 IONOS Cloud GmbH:
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Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://flechenotredame.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://flechenotredame.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’éditeur qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Finalités du site

Le site a pour objet de recueillir des signatures à être adressées au président de la République et au ministre de la Culture afin que la flèche de la cathédrale Notre-Dame de Paris soit reconstruite à l’identique.

Finalités du traitement des données et base juridique

Les données recueillies sur le site sont le nom, prénom et adresse mail des personnes qui ont rempli un formulaire. La finalité de ces traitements consiste dans la gestion et l’information des personnes concernées sur cette campagne et sur les activités de Tradition, Famille et Propriété.

Étant précisé que vous avez pris l’initiative de signer la pétition, la base juridique de ce traitement est le consentement, selon les articles 6 et 7 du Règlement (UE) 2016/679.

Vous avez le droit, cependant, de retirer votre consentement à tout moment en nous contactant :

Société française pour la défense de la Tradition, Famille, Propriété – TFP
6 avenue Chauvard
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Modalités de l’exercice des droits de la personne concernée

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et des articles 12 à 22 et 34 du Règlement (UE) 2016/679, vous avez le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données personnelles qui vous concernent, sur simple demande au :

Société française pour la défense de la Tradition, Famille, Propriété – TFP
6 avenue Chauvard
92600 Asnières-sur-Seine
Tél. 0 810 510 030

Si vous n’êtes pas satisfait de votre demande, et dès que votre demande n’ait pas un caractère infondé ou excessif, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
Site internet : https://www.cnil.fr

Gestion des mails

ActivCampaign

La gestion de base des mails est faite par ActivCampaign. Toutes les informations légales concernant ActivCampaign peuvent être trouvées sur https://www. activecampaign.com/privacy- policy/

ActiveCampaign est l’entité responsable de la collecte et du traitement des données concernant les mails. Elle est une société de droit américain (ActiveCampaign, LLC – 1 North Dearborn Street, Suite 500 – Chicago, IL 60602).

Certaines données personnelles seront transférées hors Europe sur l’infrastructure technique d’ActiveCampaign. Cependant, ActiveCampaign est une société que fait partie du « Bouclier de Protection des Données », mieux connu sous le nom de « Privacy Shield « . Le Privacy Shield « est un mécanisme d’auto-certification pour les entreprises établies aux États-Unis qui a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une entité européenne vers des entreprises établies aux États-Unis. Ce mécanisme est par conséquent considéré comme offrant des garanties juridiques pour de tels transferts de données » (site CNIL : https://www.cnil.fr/fr/le-privacy-shield).

Pour voir la liste du « Privacy Shield » : https://www.privacyshield.gov/list

Vous pouvez trouver plus d’informations au sujet de la conformité d’ActiveCampaign au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) à l’adresse url suivant : https://www.activecampaign. com/gdpr-updates/

Dons faits travers le site internet – Paiement sécurisé

Les dons reçus par Tradition Famille Propriété permettent de financer ces campagnes et de faire vivre ce site.

Paiement sécurisé
PayPal

PayPal est un fournisseur de services de don en ligne. Les dons sont traités via des comptes PayPal, qui représentent des comptes privés ou professionnels virtuels. PayPal est également capable de traiter les dons virtuels par cartes de crédit lorsqu’un utilisateur n’a pas de compte PayPal. Si la personne concernée choisit « PayPal » comme option de don dans ce site, nous transmettons automatiquement les données de la personne concernée à PayPal. En sélectionnant cette option de don, la personne concernée accepte le transfert des données personnelles nécessaires au traitement du don. Les données personnelles transmises à PayPal sont généralement le prénom, le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, l’adresse IP, le numéro de téléphone, le numéro de téléphone mobile ou d’autres données nécessaires au traitement du don. La transmission des données est destinée au traitement des dons et à la prévention des fraudes. Les données personnelles échangées entre PayPal et le responsable du traitement seront transmises par PayPal aux agences de crédit.

Cette transmission est destinée aux contrôles d’identité et de solvabilité. PayPal transmettra, le cas échéant, les données personnelles aux affiliés et aux prestataires de services ou aux sous-traitants dans la mesure où cela est nécessaire pour remplir les obligations contractuelles ou pour que les données soient traitées lors du don. La personne concernée a la possibilité de révoquer le consentement pour le traitement des données personnelles à tout moment de PayPal. Une révocation n’aura aucun effet sur les données personnelles qui doivent être traitées, utilisées ou transmises conformément au traitement du don. Les dispositions applicables de protection des données de PayPal peuvent être récupérées sous https://www.paypal.com/us/webapps/mpp/ua/privacy-full.

La société d’exploitation européenne de PayPal est PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie. S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg, Luxembourg.

Gestion des données personnelles et durée de conservation

Au cours de votre visite sur notre site, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations personnelles. Elles sont conservées de manière confidentielle et destinées exclusivement à l’association « Société française pour la défense de la Tradition, Famille, Propriété – TFP », propriétaire du site https://flechenotredame.org.

Si vous indiquez, par libre volonté, votre adresse postale, ces informations seront traitées afin de vous envoyer des prospects papier à propos des campagnes de « Société française pour la défense de la Tradition, Famille, Propriété – TFP ».

Les données de connexion (date, heure, adresse internet, protocole d’ordinateur du visiteur, page consultée) ne seront pas exploitées ni par le site https://flechenotredame.org, ni par l’association « TFP ».

Les données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation avec la personne concernée, c’est-à-dire, en cas d’opposition ou de demande d’effacement, elles seront détruites ou effacées à bref délai.

Limitations contractuelles sur les données techniques

En plus des données personnelles que vous pouvez nous communiquer directement en envoyant votre adresse de courriel ou en remplissant un formulaire, le site collecte les données de connexion, notamment en utilisant « Google Analytics », « Webalizer », « JavaScript » et autres, à des fins techniques, statistiques et de preuves en cas de contentieux (date et heure de votre connexion, adresse IP, logiciel, etc.) la conservation de ces données est limitée à la durée maximale de la prescription des délits informatiques.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

« Tradition, Famille, Propriété – TFP » est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de « Tradition, Famille, Propriété – TFP ». Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitation de responsabilité

« Tradition, Famille, Propriété – TFP » ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://flechenotredame.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. « TFP » ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://flechenotredame.org.

La possibilité de poser des questions dans l’espace contact est à la disposition des utilisateurs. Le cas échéant,  « Tradition, Famille, Propriété – TFP » se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

Liens hypertextes et cookies

Le site https://flechenotredame.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de  « Tradition, Famille, Propriété – TFP ». Cependant, « TFP » n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, STE 108 eu 21/01/1981.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048).

Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

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Je vous demande, Monsieur le Président, Monsieur le Ministre de la Culture, de renoncer immédiatement à vos projets et de faire restaurer Notre-Dame à l’identique.


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